Les Conditions Générales de Vente présentées ci-dessous sont conclues entre ENUDORA – Micro-entreprise LEA PARENT, immatriculée au CMA de la Seine-Saint-Denis sous le numéro 883 244 071, ayant son siège au 13 allée des passereaux, 93360, Neuilly-Plaisance et toute personne ayant effectué un achat sur le site www.enudora.com, ci-après dénommée « le Client ». En validant sa commande sur le site Internet, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite Commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Objet des CGV
Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ENUDORA – Micro-entreprise LEA PARENT et du Client dans le cadre de la vente de tout produit présenté sur le site www.enudora.com. Elles visent à définir les obligations réciproques entre le Vendeur et le Client.
ENUDORA – Micro-entreprise LEA PARENT se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, ci après désignées CGV. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit.
Tout utilisateur du Site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il le visite ou procède à une commande. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les CGV sont notifiées aux utilisateurs pour acceptation préalablement à toute commande sur le Site. La validation de la Commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve et adhésion préalable, pleine et entière, aux Conditions Générales de Vente.
Si les Utilisateurs n’acceptent pas les CGV ou leurs modifications ultérieures, ils doivent renoncer à toute utilisation du site.
L’Utilisateur doit être une personne morale dûment représentée ou une personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour passer une commande sur le Site. À défaut, il doit disposer de l’autorisation de son représentant légal pour passer une Commande, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
Article 2 – Présentation des articles
Les articles visibles sur le site www.enudora.com ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit, ENUDORA – Micro-entreprise LEA PARENT s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d’annuler sa commande et d’être remboursé. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.
ENUDORA – Micro-entreprise LEA PARENT s’efforce de décrire les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ENUDORA – Micro-entreprise LEA PARENT ne saurait être engagée. Les illustrations et photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de ENUDORA – Micro-entreprise LEA PARENT ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations / photos.
Article 3 – Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site d’Enudora, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Enudora à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute Commande.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition figurent sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par Enudora.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Enudora au sein de son Site.
Article 4 – Commande
Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans obligation d’achat. Afin de passer sa Commande, le Client sélectionne les produits de son choix sur le Site et les ajoute à son panier virtuel. La création d’un compte personnel sur le site n’est pas nécessaire pour réaliser une commande. En revanche, certaines données personnelles du client sont requises pour la bonne exécution de la Commande par Enudora. Si le Client le souhaite, il a la possibilité de créer un compte personnel lui permettant, notamment, de suivre l’historique de ses commandes sur le Site et de retrouver les confirmations et factures correspondantes. Certaines données personnelles du client sont requises pour procéder à la création d’un compte personnel. Le Client est tenu de fournir des informations complètes, à jour et loyales, la responsabilité d’Enudora ne pouvant être engagée à ce titre. Le Client est informé que certaines des informations demandées sont obligatoires pour la bonne exécution de la Commande qu’il a passée, ce qu’il reconnaît expressément. Le descriptif des produits est à la disposition du client sur le site, ce que le Client accepte et reconnaît. Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par Enudora par l’envoi d’un email au Client à l’adresse indiquée lors de la commande.
La commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par Enudora.
Enudora adressera au Client une facture par email à l’adresse renseignée lors de la Commande. Il est conseillé au Client d’enregistrer ou d’imprimer sa facture et de la conserver.
Article 5 – Moyens de paiements
Le Client paie sur le site www.enudora.com par carte bancaire des réseaux Visa, Mastercard, Maestro et American Express par la plateforme STRIPE. Paiement via Paypal Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Paypal, et sont indépendantes d’Enudora, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement STRIPE, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. Enudora ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. Enudora ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement STRIPE. En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de STRIPE, Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de STRIPE uniquement. En aucun cas Enudora ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de STRIPE, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur. Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
Article 6 – Livraison
Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande. Ils figureront sur une ligne spécifique et distincte de celle précisant le prix des Produits. Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.
En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que les Produits seront livrés dans les délais précisés lors du processus de Commande des Produits et avant la validation de ladite Commande. Les délais de livraison sont également rappelés dans le mail de confirmation de la Commande envoyé au Client. Les délais de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits au point de livraison (adresse postale du Client ou point-relais). Toutefois, Enudora faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, Enudora est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que Enudora ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. À compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.
Article 7 – Retour & Échange
Conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée, l’acheteur peut donc demander l’échange ou le remboursement du ou des articles achetés sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur remise sur le marché, accompagnés de la facture d’achat.
Au-delà du délai de 14 jours, Enudora sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à ENUDORA – Micro-entreprise LEA PARENT (13 allée des passereaux – 93360 Neuilly-Plaisance) sa décision de rétractation avant l’expiration du délai au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de ENUDORA – Micro-entreprise LEA PARENT, 13 allée des passereaux, 93360 Neuilly-Plaisance :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Article 8 – Confidentialité
Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données à caractère personnel du Client est régi par la CNIL et le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à ENUDORA – Micro-entreprise LEA PARENT, 13 allée des passereaux, 93360 Neuilly-Plaisance.
Le Client peut s’inscrire à la newsletter d’Enudora et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Le site internet d’Enudora et tous les éléments qui s’y retrouvent ; les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont la propriété exclusive d’Enudora. Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) relatifs au Site sont également protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, dont Enudora est la seule titulaire ou détentrice des droits.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments la composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, est interdite.
Article 10 – Limitation de responsabilité
La responsabilité d’Enudora ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs, Enudora ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Enudora n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par Enudora. Dès lors, Enudora ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.
Article 11 – Garanties Légales
Les produits vendus sur le site www.enudora.com sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 12 – Service Client & SAV
Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail ou courrier pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :
